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Plaintes deposees

Des dossiers, des preuves, des suites concretes

Cette page a vocation a centraliser les actions engagees, les plaintes deposees et l'etat d'avancement des dossiers suivis par le mouvement.

Dossier 01 - Subventions sans evaluation

Analyse d'un dispositif local de subventions redistribue sans criteres de performance ni controle public satisfaisant.

Statut : en instruction interne

Dossier 02 - Frais de representation litigieux

Compilation de depenses engagees par une collectivite avec des justificatifs incomplets ou incoherents.

Statut : elements complementaires attendus

Dossier 03 - Marche public opaque

Signalement de clauses restrictives et soupcon de favoritisme dans un processus de commande publique.

Statut : preparation du dossier

Notre methode

  1. Reception du signalement et qualification des faits.
  2. Verification documentaire et consolidation des pieces.
  3. Orientation vers la voie politique, administrative ou judiciaire adaptee.
  4. Suivi du dossier avec communication publique quand elle sert l'interet general.

Transparence et prudence

Les informations publiees sur cette page pourront etre enrichies au fil des dossiers. Par souci de rigueur, certains noms ou details peuvent etre masques tant que les verifications ne sont pas terminees.

Transmettre un signalement