1. Objet de l'adhésion
L'adhésion permet de soutenir l'association Mouvement NICOLAS QUI PAIE, ses opérations de communication, ses campagnes d'influence, ses actions de plaidoyer, ses travaux documentaires et ses initiatives politiques ou citoyennes en faveur du libertarisme, de la responsabilité budgétaire et du contrôle citoyen des finances publiques.
2. Nature de l'adhésion
L'adhésion est annuelle et principalement honorifique. Elle peut donner lieu à l'envoi d'une carte de membre ainsi qu'à quelques goodies ou supports symboliques selon les disponibilités du moment, sans qu'aucune obligation permanente de fourniture ne pèse sur l'association.
3. Montant
Le montant minimal d'une adhésion est fixé à 10 EUR. Chaque adhérent peut librement choisir un montant supérieur pour renforcer les capacités d'action du mouvement. Toute somme versée au-delà du minimum est considérée comme une contribution volontaire au développement de l'association.
4. Absence d'avantage fiscal
L'adhésion ne donne pas droit à une réduction ou à une exonération fiscale. L'association rappelle d'ailleurs qu'elle préfère, conformément à sa doctrine, une baisse nette des impôts pour tous plutôt qu'un empilement de niches fiscales réservées à certains comportements ou circuits.
5. Admission et approbation
Toute adhésion en ligne constitue une demande soumise à validation interne. Le paiement d'une adhésion n'emporte pas, à lui seul, acceptation définitive au sein de l'association. L'association peut demander des informations complémentaires, valider, différer ou refuser une adhésion pour motif légitime, notamment en cas d'informations manifestement inexactes, de comportement incompatible avec l'objet de l'association ou de risque pour son fonctionnement.
6. Droits associatifs
L'adhésion n'ouvre pas automatiquement un droit de vote au sein du bureau, du conseil d'administration ou de toute instance dirigeante. Les règles de participation, de vote, d'éligibilité et de désignation des responsables demeurent celles prévues par les statuts, le règlement intérieur et les décisions des organes compétents de l'association.
7. Durée et renouvellement
Sauf décision contraire de l'association, l'adhésion est valable pour une durée d'un an à compter de la date retenue lors de l'approbation du dossier. Le renouvellement peut être proposé via l'espace adhérent ou par tout autre canal mis à disposition par l'association.
8. Paiement et preuve
Le paiement est actuellement réalisé via PayPal. Les confirmations techniques, notifications de paiement et références de transaction sont journalisées dans les outils internes afin d'assurer le rapprochement avec le dossier d'adhésion. En cas d'approbation du dossier, un reçu d'adhésion au format PDF peut être mis à disposition de l'adhérent.
9. Remboursement et refus
En cas de refus d'adhésion après paiement, l'association peut procéder à un remboursement total ou partiel selon les circonstances du dossier, les frais techniques engagés et la situation du paiement. En cas d'acceptation puis de démission ultérieure, les sommes déjà versées restent en principe acquises à l'association sauf décision expresse contraire.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion de l'adhésion, du compte adhérent, des paiements, de la relation associative et des obligations légales sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités. L'adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et, lorsque cela s'applique, d'un droit à la limitation du traitement. Ces demandes peuvent être adressées à l'association via la page de contact.
11. Espace adhérent
Le mot de passe défini lors de l'adhésion permet l'accès à un espace adhérent personnel. L'adhérent est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité constatée depuis son compte est présumée lui être imputable jusqu'à signalement contraire raisonnablement motivé.
12. Acceptation
Le fait de cocher la case d'acceptation avant paiement emporte adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d'adhésion.